Conditions générales de vente
Bienvenue sur www.tscoccoon.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la relation contractuelle entre toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.tscoccoon.com (ci-après "le Client" ou "vous") et la société [Nom de la société, forme juridique, capital social], dont le siège social est situé [Adresse du siège social], immatriculée au RCS de [Ville du RCS] sous le numéro [Numéro de RCS], et dont le numéro de TVA intracommunautaire est [Numéro de TVA intracommunautaire si applicable] (ci-après "TS Coccoon" ou "nous").
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par TS Coccoon au Client, sur le site internet www.tscoccoon.com. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre TS Coccoon et les Clients.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site www.tscoccoon.com, dans la limite des stocks disponibles. TS Coccoon apporte le plus grand soin à la présentation des produits pour répondre aux exigences de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les matériaux naturels (ex: veinage du bois).
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles et sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. TS Coccoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. Processus de commande Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Le Client peut à tout moment vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider.
4.2. Validation de la commande La validation de la commande implique l'acceptation irrévocable des présentes CGV. Le Client doit suivre les étapes de paiement pour finaliser sa commande. Toute commande validée fait l'objet d'un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
4.3. Indisponibilité des produits En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le Client sera remboursé des sommes versées sans délai, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) avec Shopify Payments. Les paiements sont sécurisés par notre partenaire Shopify Payments. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1. Zones de livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone géographique couverte par nos services [Préciser les zones : ex: France métropolitaine, Europe, Monde].
6.2. Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et varient en fonction du transporteur et de la destination. Ils sont communiqués au Client avant la validation de sa commande. TS Coccoon ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6.3. Réception de la commande Il appartient au Client de vérifier l'état des produits lors de la réception de la commande. En cas de produits manquants ou endommagés, le Client devra formuler des réserves précises et motivées auprès du transporteur sur le bon de livraison et en informer TS Coccoon dans les [Nombre] jours ouvrés suivant la réception.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à TS Coccoon par e-mail à [Adresse e-mail du service client] ou via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits vendus par TS Coccoon bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de TS Coccoon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.tscoccoon.com (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels...) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de TS Coccoon ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TS Coccoon.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
TS Coccoon s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question ou information, le service client de TS Coccoon est joignable par e-mail à contact@tscoccoon.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.